Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour TMBA2I. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450.
1Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société TMB Africa International Immobilier (TMBA2I), SARL de droit ivoirien, dont le siège social est situé à Yamoussoukro, Sopim Immeuble TMB V, en Face de l'École Fondation, Côte d'Ivoire (contact@tmba2i.com).
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.tmba2i.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.
2Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de nos services :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise ou société
Données relatives aux biens immobiliers :
- Adresse et description du bien
- Type et superficie du bien
- Informations locatives (loyer, durée, clauses)
Données financières :
- Informations bancaires (RIB, IBAN) pour les virements
- Historique des transactions et encaissements
- Données de trésorerie et de comptabilité
Données de navigation :
- Adresse IP et données de connexion
- Pages consultées et durée de visite
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données de cookies (voir section 7)
3Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des services de gestion immobilière et financière contractés
- Gestion de votre compte client et de votre espace personnel
- Traitement des demandes de contact et des formulaires en ligne
- Envoi de communications liées à nos services (rapports, comptes rendus, avis d'échéance)
- Envoi de newsletters et offres commerciales (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
- Prévention de la fraude et sécurité des transactions
4Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : pour les services de gestion immobilière et financière souscrits
- Consentement : pour les newsletters et communications marketing
- Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales
- Intérêt légitime : pour la sécurité, la lutte contre la fraude et l'amélioration de nos services
5Durée de conservation
Vos données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Données clients inactifs : 3 ans après la fin du contrat
- Données comptables et financières : 10 ans (obligation légale en Côte d'Ivoire)
- Données de contact (formulaire) : 2 ans à compter de la dernière prise de contact
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
- Données de newsletter : jusqu'au désabonnement
6Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants dans le cadre strict de la fourniture de nos services :
- Notre équipe interne (gestionnaires, comptables, service client)
- Prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion, solutions de paiement)
- Partenaires artisans et prestataires de maintenance (uniquement les données nécessaires à l'intervention)
- Autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale
- Experts-comptables et commissaires aux comptes dans le cadre de nos obligations légales
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité des données.
8Vos droits
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@tmba2i.com en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
9Sécurité des données
TMBA2I met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Sauvegardes régulières et redondance des données
- Journalisation des accès et audits de sécurité périodiques
- Formation continue du personnel sur la protection des données
10Modifications de la politique
TMBA2I se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec la date de dernière mise à jour.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par une notification sur votre espace client. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous en acceptez les nouvelles conditions.
Contact — Protection des données
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
